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Cambodge

Cambodge: Difficultés des minorités ethniques à exercer leur droit de vote

Cambodge: Difficultés des minorités ethniques à exercer leur droit de vote
Village ethnique Phnom dans le Mondolkiri (Crédits photo: Céline Martin)

Village ethnique Phnom dans le Mondolkiri
(Crédits photo: Céline Martin)

Alors que les élections arrivent à grand pas, les minorités ethniques – qui représentent environ 1% de la population cambodgienne – avouent qu’elles ont du mal à comprendre le processus électoral en raison de leur analphabétisme et de la complexité du processus de vote. Ce manque de compréhension pourrait conduire les peuples autochtones à tomber sous l’influence des autorités, mais la Commission nationale électorale travaille à la diffusion du processus électoral au sein des différentes communautés.

Le 20 Juin 2013, les représentants des minorités ethniques se sont réunis à Phnom Penh afin de finaliser un nouveau rapport sur l’état des lois protégeant les droits des 20 minorités ethniques du pays (voir la section ci-dessous). En effet, en dépit des lois existantes, des lacunes transparaissent dans leur mise en œuvre selon Svay Sochea, coordonnateur du programme de l’Organisation de soutien aux communautés autochtones. Ces communautés sont par exemple victimes de déforestations, des conséquences des exploitations minières ou encore de la construction de barrages hydroélectriques.

Les lois cambodgiennes applicables aux minorités

Constitution du Royaume du Cambodge, article 31 :

“Le royaume du Cambodge reconnaît et respecte les droits de l’Homme tels qu’ils sont définis dans la charte des Nations unies, dans la déclaration universelle des droits de l’Homme et dans tous les traités et conventions relatifs aux droits de l’Homme, de la femme et de l’enfant.

Les citoyens khmers sont égaux devant la loi ; ils ont les mêmes droits, les mêmes libertés et les mêmes devoirs sans distinction de race, de couleur, de sexe, de langue, de croyances, d’opinions politiques, d’origine de naissance, de classe sociale, de fortune ou d’autres considérations.

L’exercice des droits et libertés par chaque individu ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui. Ces droits et libertés s’exercent dans le cadre prévu par la loi.

Loi de protection de certains domaines Chapitre VI «La participation et l’accès aux communautés locales des minorités ethniques et des communautés autochtones»

Article 21 : Les collectivités locales, les communautés de minorités ethniques autochtones, le public et la société civile sont encouragés à participer pleinement à la mise à disposition et l’accès à l’information pertinente à la gestion des aires protégées, la conservation et le développement.

Article 26 : Les collectivités locales et les minorités ethniques autochtones peuvent ne pas avoir le droit de détruire ou de travailler les terres forestières dans les aires protégées communautaires qui leur sont allouées, conformément aux accords conclus avec le ministère de l’Environnement, de pratiquer l’élevage agricole ou de réclamer des parties de terrain, ou encore, donner à bail, donnez, partager, diviser ou transférer les zones sous leur propre direction à toute personne physique ou morale. Les règlements d’aires communautaires protégées sont fixés par la communauté locale et les minorités ethniques indigènes reconnues par les autorités locales et approuvées par le Conservatoire de la Nature et de l’administration de protection du ministère de l’Environnement. De plus, la répartition des terres agricoles entre la communauté locale et les minorités ethniques indigènes doit être déterminée par un sous-décret.

Loi foncière cambodgienne de 2001

Cette loi a pour objectif de déterminer le régime de propriété des biens immobiliers au Royaume du Cambodge. Son but est de garantir les droits de propriété et d’autres droits relatifs aux biens immobiliers, conformément aux dispositions de la Constitution du Royaume du Cambodge de 1993.

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Céline is a researcher specialised in Human Rights, and actually serves as Dstination Justice Program Manager and Advisor for our Phnom Penh Office. (Cambodia) Céline also pursues a PhD in International Public Law at Aix-Marseille University (France) focusing on regional protection(s) of Human Rights in Asia.
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