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Cambodge

Cambodge : Est-ce que le boycott par le CNRP des sièges à l’Assemblée Nationale équivaut à un renoncement ?

Cambodge : Est-ce que le boycott par le CNRP des sièges à l’Assemblée Nationale équivaut à un renoncement ?
CNRP Leader Sam Rainsy greets the crowds (Credit: Creative Commons: AFP/Tang Chhin Sothy)

Sam Rainsy, leader du Parti Cambodgien pour le Sauvetage National (Photo Credit: Creative Commons: AFP/Tang Chhin Sothy)

Le CNRP a menacé de boycotter l’Assemblée nationale sur les allégations d’irrégularités et des inexactitudes dans la déclaration des résultats des élections du 28 Juillet, mais le Premier ministre Hun Sen a prévenu le principal parti d’opposition qu’ils perdront leurs sièges s’ils mettent cette menace à exécution. Mais est-ce que cet avertissement est valable constitutionnellement ? Quelles sont les possibilités si une partie refuse de prendre leurs sièges au Parlement?

Quel serait l’impact du boycott sur le fonctionnement de l’Assemblée Nationale au Cambodge ?

Conformément à l’article 76, l’Assemblée nationale doit être composée d’au moins 120 membres, mais il n’existe aucune autre disposition qui indique que l’Assemblée nationale ne peut se réunir si le nombre de ces membres est inférieur à 120. Cela a été illustré en 2008, lorsque le parti d’opposition a également boycotté la première réunion de l’Assemblée.

L’article 88 (3) de la Constitution de 1993 donne également le moyen constitutionnel au PPC de tenir la première session légitimement en l’absence des absents CNRP. Avant que l’Assemblée nationale ne se mette au travail, les membres doivent choisir le président et le vice-président par un vote à la majorité absolue (article 82 (2)), et un vote à la majorité absolue (50% +1) de tous les membres ne requiert que la présence de plus de la moitié de tous les membres de l’Assemblée nationale.

Est-ce que le boycott peut conduire à  la confiscation des sièges à l’Assemblée nationale ?

Pour devenir un membre de l’Assemblée nationale, ce candidat doit être assermenté, et traditionnellement tous les membres prêtent serment le même jour (article 82). Cependant, il n’y a aucune disposition qui indique que les membres ne peuvent être assermentés à une date ultérieure. En 2008, les membres des partis d’opposition n’ont pas prêté serment le même jour que les membres du PPC.

Toutefois, selon l’article 118 nouveau des amendements de la loi sur l’élection des membres de l’Assemblée nationale , si les partis avec un ou plusieurs sièges à l’Assemblée nationale déclarent qu’ils abandonnent le siège, les partis perdront leurs sièges et ils seront répartis entre les autres partis à l’Assemblée nationale.

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Edward is an international human rights consultant focusing on rule of law and social justice issues, with a background in legal education.
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