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Cambodge

Cambodge: L’appel du Yorm Bopha – Le conflit du Lac Boeung Kak en bref

Cambodge: L’appel du Yorm Bopha – Le conflit du Lac Boeung Kak en bref
One of Yorm Bopha's supporters (Credit photo: Destination Justice/Edward Gough)

One of Yorm Bopha’s supporters (Credit photo: Destination Justice/Edward Gough)

Yorm Bopha, une fervente militant des droits fonciers, particulièrement impliquée dans le conflit du lac Boeung Kak, avait reçu une condamnation pour violence volontaire avec circonstances aggravantes confirmée par la Cour d’appel. La décision, rendue le 15 Juin 2013, a été fortement critiquée par les groupes de défense des droits de l’homme au Cambodge, de nombreux commentateurs qualifiant ces accusations portées comme politiquement motivéesMais dans quel contexte l’affaire se déroule-t-elle ?

Administration des terres au Cambodge

La propriété foncière au Cambodge a été abolie pendant la période du Kampuchea démocratique, de 1975 à 1979, période pendant laquelle toutes les propriétés appartenaient à l’Etat. En 1979, le régime de Pol Pot fut renversé par les armées cambodgiennes dirigées par le Vietnam. Le gouvernement soutenu par le Vietnam mit en œuvre “un système de collectivisation agricole et communes établies avec la propriété partagée”. Aucun système de titrage des terres formel n’avait été créé, mais les habitants ont commencé à utiliser un système informel de revendication territoriale, dans laquelle la propriété a été reconnue par le biais de la résidence ou de l’utilisation continue. En 1991 et 2001, deux réformes sur le titrage des terres ont été adoptées, mais le Cambodge se heurte encore à des défis majeurs en raison d’un manque de compréhension entourant ces réformes.

Le développement du lac Boeung Kak

Le lac Boeung Kak est situé dans la zone nord de Phnom Penh entre les districts Daun Penh et Toul Kork. Dans les années 1980, Boeung Kak était connu pour abriter une grande diversité dans la vie aquatique, légumes et poissons compris. Après la chute du régime Khmer rouge en 1979, la population commença à récolter et résider sur le territoire entourant le lac. La région a commencé à attirer les touristes, hôtels et cafés se sont ouverts sur la périphérie du lac afin d’attirer les clients locaux et internationaux.

En 1989, certains ménages entourant le lac ont commencé à acheter des terres à des responsables du gouvernement militaire, propriétaires des terrain sur la base de saisies de terres antérieures, et ont été légalement autorisés à habiter la région. Jusqu’à récemment, l’implantation autour du lac Boeung Kak comprenait neuf villages entourant le lac avec une population totale d’environ 4.000 familles.

En Février 2007 , la municipalité de Phnom Penh a accordé un bail de 99 ans à Shukaku Inc., un promoteur immobilier privé, pour réaménager un espace de 133 hectares de terres comprenant le lac et les 9 villages environnants, pour un contrat d’une valeur de 79 millions de dollars.

Shukaku a commencé à remplir le lac avec du sable de la rivière du Mékong en Août 2008, provoquant de graves inondations à la plupart des maisons dans les villages environnants, obligeant de nombreux villageois à quitter leurs maisons inhabitables. Comme le lac s’était progressivement développé,  de plus en plus de familles ont été forcées de partir.

Un programme de compensation de 8,000 $ pour chaque famille a été élaboré, mais cela a été proposé indépendamment de la taille de la maison ou de l’emplacement. En Août 2010, le Premier ministre Hun Sen a également offert la relocalisation sur place pour 750 familles.

Les manifestations de Boeung Kak

Alors que de nombreuses protestations et une plainte auprès du Panel d’inspection de la Banque Mondiale  ont abouti à des mesures positives dans le relogement des personnes expulsées, de nombreuses familles restent sans-abri ou menacées de perdre leur logement par les expulsions imminentes. En mai 2012, 13 militantes éminentes et membres de la communauté Boeung Kak ont ​​été arrêtées lors d’une manifestation. Yorm Bopha, dans un effort pour poursuivre leur travail a pris un rôle de porte-parole en dénonçant publiquement les expulsions. En conséquence, elle affirme qu’elle a été menacée un nombre incalculable de fois par la police, lui disant qu’elle était “sur la liste noire” et qu’elle serait “bientôt en difficulté “.

Les charges portées contre Yorm Bopha

L’accusation portée contre Yorm Bopha concerne des allégations selon lesquelles elle ordonna à ses deux frères, Yorm Kanlong et Yorm Seth, d’attaquer deux pilotes motodop, Nget Chet et Vath Thaiseng, près de son domicile le 7 Août 2012, après qu’un acte de vandalisme a été ait été réalisé sur sa voiture. Le 4 Septembre 2012, Yorm Bopha a été arrêtée et accusée de violences volontaires avec circonstances aggravantes selon l’article 218 du Code pénal cambodgien. Elle fut mise en détention provisoire jusqu’à ce que son cas ait été entendu.

Décision du tribunal de Phnom Penh

Le 26/27 Décembre 2012, Yorm Bopha a été jugée aux côtés de son mari Lous Sakhorn, et ses deux frères, qui n’étaient pas présents dans la salle d’audience. Tous les quatre ont été jugés pour les mêmes charges, et tous ont été reconnus coupables. Yorm Bopha et Lous Sakhorn ont été jugés pour avoir orchestré l’attentat que Yorm Kanlong et Yorm Seth ont effectuées. Yorm Bopha et ses frères (qui ont été condamnés par contumace) ont chacun été condamnés à 3 ans de prison et condamnés à payer 7500 $ en compensation pour les deux victimes.

Décision de la Cour d’appel

La Cour d’appel, siégeant le 14/15 Juin 2013 a confirmé la condamnation, mais a réduit la peine de Yorm Bopha pour une période de 2 ans au motif qu’elle n’avait pas directement perpétré de violence. Alors que le tribunal était assis, Destination Justice a pu être témoin de manifestations opposées se jouant entre l’Union des pilotes motodop et les sympathisants de Yorm Bopha alliés avec d’autres militants des droits de l’homme.

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Edward is an international human rights consultant focusing on rule of law and social justice issues, with a background in legal education.
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