Analyse juridique

La Structure Légale et Institutionnelle pour la Protection des Personnes Privées de leur Liberté

  Résumé: Un individu est privé de sa liberté quand celui-ci est détenu, légalement ou non. Environ dix millions d’individus sont en ce moment incarcérés dans le monde. Cependant, d’autres formes de détention existent, notamment la détention pour des raisons de santé mentale et la détention liée au statut de migrant. L’échec lié à l’absence d’une protection adéquate des droits des individus privés de leur liberté constitue une entrave majeure à un accès égal des Hommes à la justice. Qu’une privation de liberté soit arbitraire ou légale, il existe des standards internationaux en matière de droits de l’Homme, ainsi que d’autres mécanismes garantissant des protections pour les personnes détenues. Ces protections ont pour objectif de prévenir les abus visant les personnes privées de leur ...

Cambodge : le processus électoral

Contexte En 1991, après avoir souffert de la guerre civile pendant deux décénnies, un nouveau tournant se dessina pour le système politique cambodgien. Tous les belligérants signèrent les Accords de Paix de Paris dont les buts principaux étaient l’établissement d’un cessez-le-feu et la tenue d’élections démocratiques. En 1993, une Constitution démocratique a été adoptée. Selon l’article 78 de la Constitution cambodgienne, les élections ont lieu tous les cinq ans. Le Gouvernement est limité et est responsable devant l’Assemblée Nationale. Célébrant ses 20 ans cette année, la Constitution cambodgienne de 1993 aura déjà vu les éléctions législatives se tenir quatre fois, et assurera une organisation démocratique des élections nationales du 28 juillet 2013. Afin de mieux comprendre le pr...

Rédaction d’un rapport sur “l​’Accès à la Justice pour les enfants”​ au Cambodge soumis au C​omité des Droits de l’Enfant des Nations unies

Rédaction d’un rapport sur “l’Accès à la Justice pour les enfants” au Cambodge soumis au Comité des Droits de l’Enfant des Nations unies.Ce rapport, rédigé au nom de la Coalition des ONGs pour les Droits de l’Enfant, se base sur des entretiens approfondis menés avec des responsables gouvernementaux et des représentants d’ONGs, et détaille l’expérience des enfants cambodgiens avec la justice pénale tout en soulignant de nombreux axes d’amélioration.