Cambodge

Lancement du Code de Procédure Pénale Annoté

Mardi 25 mars 2014, après trois ans de travail mené par Doreen Chen, agissant en tant que consultante pour les Nations Unies au sein du programme d’héritage des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) au Cambodge a lancé son Code de Procédure Pénale Annoté. Tout au long de 2011 et 2012, Destination Justice a contribué à ce projet en rassemblant une équipe de juristes et d’experts venus de systèmes de tradition civiliste pour rédiger des annotations basées sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, le mécanisme juridique le plus développé en termes de protection des droits de l’Homme, et celle de la Cour française de cassation, puisque les règles de procédure Pénale cam...

Réalisation d’un programme pilote “A​mbassadeurs de la Justice”

Réalisation d’un programme pilote “A​mbassadeurs de la Justice”,​ o​ffrant une formation visant à développer les connaissances et compétences d’étudiants en droit cambodgien effectuant un stage dans le secteur de la justice et sélectionnés de manière compétitive. Ce programme pilote a été positivement reçu par les bénéficiaires et les organisations partenaires, et les ambassadeurs de la justice restent aujourd’hui impliqués dans les activités de Destinations Justice.​

Réalisation d’un projet pilote d’é​ducation à la microfinance à destination de villageois dans les provinces cambodgiennes dans le but de sensibiliser les consommateurs sur la nature et les risques de la microfinance

Réalisation d’un projet pilote d’éducation à la microfinance à destination de villageois dans les provinces cambodgiennes dans le but de sensibiliser les consommateurs sur la nature et les risques de la microfinance. Ce projet a touché plus d’une centaine de villageois les éduquant sur des problèmes croissants en lien avec des pratiques dolosives ou des clauses abusives qui peuvent les mettre dans des situations précaires pouvant aller jusqu’à la perte de leur maisons ou de leurs moyens de subsistance.

Création du C​entre de Justice

Création du Centre de Justice, une entreprise sociale offrant des logements à bas coûts aux travailleurs d’ONGs, et finançant les frais généraux de notre bureau de Phnom Penh.

La légalité de la potentielle implication des Nations-Unis dans les élections nationales cambodgiennes

Les élections nationales se sont déroulés le 28 juillet 2013. Le processus de vérification de la légitimité des résultats de manière indépendante est encore loin d’être terminé. Malgré le fait que le gouvernement ait pris les mesures afin de procéder à la vérification des résultats, incluant la vérification des bulletins de vote par la Commission électorale nationale, la saisine du Conseil constitutionnel ainsi que l’observation des élections par de nombreuses organisations non gouvernementales, l’opposition soupçonne la Commission électorale nationale ainsi que le Conseil constitutionnel de partialité en raison de leurs relations avec le parti au pouvoir. Selon l’opposition, le mode de nomination des membres de la Commission électorale indépendante est l’un des élements les plus controver...

CETC: Le procureur international Andrew Cayley démissionne

Andrew Cayley, juriste en droit pénal international, ayant contribué à la défense et la prosécution au Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (“TPIY”), au sein de la Cour Pénale Internationale (“CPI”), au sein du Tribunal Spécial pour la Sierra Leone (“TSSL”), et récemment au sein des Chambres Extraordinaires des Tribunaux au Cambodge (“CETC”) a démissionné de son poste aux CETC, prétextant des raisons personnelles pour justifier son choix. Il fut nommé chef de la prosécution internationale au sein des CETC par le Secrétaire Général des Nations Unies, Ban Ki-moon le 18 aout 2009, et par le Roi du Cambodge, sa Majestée Roi Norodom Sihamoni, le 27 novembre 2009. Ayant plannifié sa démission en aout 2013, Cayley pense quitter les CETC le 16 septembre afin de rejoindre sa famille. ...

Cambodge : Est-ce que le boycott par le CNRP des sièges à l’Assemblée Nationale équivaut à un renoncement ?

Le CNRP a menacé de boycotter l’Assemblée nationale sur les allégations d’irrégularités et des inexactitudes dans la déclaration des résultats des élections du 28 Juillet, mais le Premier ministre Hun Sen a prévenu le principal parti d’opposition qu’ils perdront leurs sièges s’ils mettent cette menace à exécution. Mais est-ce que cet avertissement est valable constitutionnellement ? Quelles sont les possibilités si une partie refuse de prendre leurs sièges au Parlement? Quel serait l’impact du boycott sur le fonctionnement de l’Assemblée Nationale au Cambodge ? Conformément à l’article 76, l’Assemblée nationale doit être composée d’au moins 120 membres, mais il n’existe aucune autre disposition qui indique que l’Assemb...

Oh Battambang!

Ce court voyage m’aura permis de retrouver mon deuxième chez-moi au Cambodge. Battambang, la ville du bâton perdu. Au cœur de Battambang se trouve la raison m’ayant initialement amenée au Cambodge: la Préfecture Apostolique, oeuvre d’une personnalité exceptionnelle, «Lok-ou-pok» ou Père Kike. C’est en 1985 que l’Évêque de Battambang, Enrique Figaredo (plus communément connu sous le nom de Kike), a commencé ses travaux en Asie du Sud-Est. Il œuvra une première fois pour les Cambodgiens, dont la plupart étaient atteints d’un handicap, à travers le Service Jésuite des Réfugiés (SJR) dans les camps de réfugiés en Thaïlande, et plus tard à Banteay Prieb, école de formation technique pour personnes handicapées facilitant le rapatriement des réfugiés. La Préfecture Apostolique de Battambang...

Cambodge: L’appel du Yorm Bopha – Le conflit du Lac Boeung Kak en bref

Yorm Bopha, une fervente militant des droits fonciers, particulièrement impliquée dans le conflit du lac Boeung Kak, avait reçu une condamnation pour violence volontaire avec circonstances aggravantes confirmée par la Cour d’appel. La décision, rendue le 15 Juin 2013, a été fortement critiquée par les groupes de défense des droits de l’homme au Cambodge, de nombreux commentateurs qualifiant ces accusations portées comme politiquement motivées. Mais dans quel contexte l’affaire se déroule-t-elle ? Administration des terres au Cambodge La propriété foncière au Cambodge a été abolie pendant la période du Kampuchea démocratique, de 1975 à 1979, période pendant laquelle toutes les propriétés appartenaient à l’Etat. En 1979, le régime de Pol Pot fut renversé par les armées camb...

Cambodge: Difficultés des minorités ethniques à exercer leur droit de vote

Alors que les élections arrivent à grand pas, les minorités ethniques – qui représentent environ 1% de la population cambodgienne – avouent qu’elles ont du mal à comprendre le processus électoral en raison de leur analphabétisme et de la complexité du processus de vote. Ce manque de compréhension pourrait conduire les peuples autochtones à tomber sous l’influence des autorités, mais la Commission nationale électorale travaille à la diffusion du processus électoral au sein des différentes communautés. Le 20 Juin 2013, les représentants des minorités ethniques se sont réunis à Phnom Penh afin de finaliser un nouveau rapport sur l’état des lois protégeant les droits des 20 minorités ethniques du pays (voir la section ci-dessous). En effet, en dépit des lois exist...

Cambodge : Lancement officiel de la campagne électorale

Aujourd’hui, le 27 Juin 2013, la campagne électorale est officiellement lancée au Cambodge, ce qui signifie que les citoyens cambodgiens vont aller aux urnes dans 30 jours. À cette occasion, nombreux cambodgiens – principalement des étudiants – vêtus de polos et casquettes à l’effigie de leurs partis politiques, agitant des drapeaux cambodgiens, criant des slogans politiques, ont défilé de part et d’autre de la capitale dans une humeur joviale souriant à la foule rassemblée le long de la route. Bien que clairement présente entre les dirigeants politiques, aucune tension n’a transparu lors des manifestations, même lorsque les deux camps majeurs se rencontraient au détour d’une rue. Entassés dans des camions, sur des motos, ou dans des tuk-tuks, ils ...

Cambodge : le processus électoral

Contexte En 1991, après avoir souffert de la guerre civile pendant deux décénnies, un nouveau tournant se dessina pour le système politique cambodgien. Tous les belligérants signèrent les Accords de Paix de Paris dont les buts principaux étaient l’établissement d’un cessez-le-feu et la tenue d’élections démocratiques. En 1993, une Constitution démocratique a été adoptée. Selon l’article 78 de la Constitution cambodgienne, les élections ont lieu tous les cinq ans. Le Gouvernement est limité et est responsable devant l’Assemblée Nationale. Célébrant ses 20 ans cette année, la Constitution cambodgienne de 1993 aura déjà vu les éléctions législatives se tenir quatre fois, et assurera une organisation démocratique des élections nationales du 28 juillet 2013. Afin de mieux comprendre le pr...