International

Engagement sur deux nouveaux cas en O​uzbékistan et au T​urkménistan

Engagement sur deux nouveaux cas en O​uzbékistan et au T​urkménistan,​ étendant notre travail en cours sur le cas de l​’Éthiopie et explorant la possibilité de prendre un autre cas au V​ietnam.​Cet accroissement de nombre de prise en charge fait partie de la stratégie d’expansion de notre programme de contentieux international, "Justice pour Tous" et d’une collaboration allant plus loin avec le programme des défenseurs de la justice du Centre des Droits de l’Homme de l’Association du Barreau Américain.

La Structure Légale et Institutionnelle pour la Protection des Personnes Privées de leur Liberté

  Résumé: Un individu est privé de sa liberté quand celui-ci est détenu, légalement ou non. Environ dix millions d’individus sont en ce moment incarcérés dans le monde. Cependant, d’autres formes de détention existent, notamment la détention pour des raisons de santé mentale et la détention liée au statut de migrant. L’échec lié à l’absence d’une protection adéquate des droits des individus privés de leur liberté constitue une entrave majeure à un accès égal des Hommes à la justice. Qu’une privation de liberté soit arbitraire ou légale, il existe des standards internationaux en matière de droits de l’Homme, ainsi que d’autres mécanismes garantissant des protections pour les personnes détenues. Ces protections ont pour objectif de prévenir les abus visant les personnes privées de leur ...

États-Unis : L’affaire Zimmerman : Un procès à l’image du système judiciaire pénal de type accusatoire ?

 « Tu dois toujours attirer l’attention sur lui (…). Si tu n’as pas le courage d’attirer l’attention sur lui (…), tu ne peux pas attendre d’eux qu’ils aient le courage de le déclarer coupable »[1]. Aucun autre système de justice pénale dans le monde n’illustre mieux la tradition accusatoire que le système de justice pénale américain, et plus particulièrement ses procès devant jury, comme le met en évidence cette citation d’un romancier américain. Ce système est basé sur un principe simple : dans la recherche de la « vérité », un affrontement entre deux forces opposées est nécessaire – l’accusation et la défense, la première représentant la version des faits soutenue par la victime et l’autre, celle que donne l’accusé. La vérité plaidée par l’accusation doit être pro...

USA: Bradley Manning face à une possible peine maximale de 136 ans de prison militaire

Bradley Manning a été reconnu coupable le 30 Juin 2013, de 17 des 21 accusations portées contre lui. Le soldat a été déclaré non coupable du crime le plus grave, à savoir la collusion avec l’ennemi Al Qaida, mais il fait toujours face à une possible peine maximale de 136 ans de prison militaire. La phase de détermination de la sentence a commencé le mercredi 31 Juillet 2013 et est prévu pour durer une semaine. Le procès était initialement prévu pour durer trois mois au total, mais il semble désormais qu’il ne durera pas aussi longtemps. Pendant la phase de détermination de la sentence, la défense présentera des preuves qui, jusqu’au verdict ont été exclus. Ces éléments de preuve comprennent les motivations de Manning pour avoir divulgué des information et l’état d’esprit ...

Zimbabwe: Mugabe reconduit aux termes des élections 2013

Le 31 juillet 2013, le peuple du Zimbabwe était appelé à se prononcer lors des élections. Les résultats reconduirent le président Robert Mugabe – à la tête de l’Union Nationale Africaine au Zimbabwe-Front Patriotique (ZANU-PF) – au puvoir avec 61% de votes favorables. L’autre candidat, le premier ministre Morgan Tsvangirai du Mouvement pour le Changement Démocratique (MDC-T), a recueilli 34% des suffrages. Les principaux candidats Cinq candidats se sont présentés aux élections, parmi lesquels Mugabe et son rival Tsvangirai étaient donnés favoris. Leurs formations politiques, le ZANU-PF et le MDC-T, ont partagé l’exercice du pouvoir au sein d’un gouvernement de coalition depuis 2009 après les violences qui avaient secoué le pays suite à l’élection contestée de 2008. Avant les él...

Turquie: Analyse des émeutes

Introduction Le matin du 28 mai 2013, une cinquantaine d’écologistes campaient dans le Parc Gezi afin d’empêcher sa démolition. La police a utilisé du gaz lacrymogène afin de disperser les manifestants pourtant pacifiques. Le 17 Juin 2013, après 18 jours de manifestations, le grève générale – déclarée illégale par le Ministre de l’Intérieur turc – ainsi que des manifestations ont eu lieu dans presque toutes les régions de Turquie. Contexte La Turquie a été fondée comme une république laïque, mais elle n’est devenue une démocratie qu’en 1950. En effet, de 1923 à 1946, elle a été gouvernée par deux leaders incontestés – Atatürk et Isém Inonu – investis de pouvoirs dictatoriaux. Dans le système turc actuel, le Premier Ministre détient des ...

Egypte: l’éviction du président Mohamed Morsi et la suspension de la Constitution

Introduction Le mercredi 3 Juillet 2013, dans une déclaration télévisée, le chef militaire Abdel Fatah Khalil al Sisi a annoncé la destitution du président Mohamed Morsi par l’armée et la suspension de la Constitution: “Le peuple égyptien appelle à l’aide, il n’appelle pas à tenir les rênes du pouvoir ou de la domination, mais à s’acquitter de sa responsabilité civile”. Adly Mansour, le chef de la Cour constitutionnelle, a été nommé président par intérim le Jeudi 4 Juillet 2013. D’un jour à l’autre, la situation en Egypte a évolué d’une manière inattendue. Contexte Le 30 Juin 2012, Mohammed Morsi, leader des Frères musulmans, a été le premier président librement élu de l’Egypte. Un an après son élection, le mécontentement a grandi...

Les déclarations sur les souffrances des parties civiles aux CETC

Dans les systèmes nationaux de procédure pénale faisant place aux parties civiles, celles-ci expriment leurs souffrances au fur et à mesure de leur déposition. Aux Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC), les quinze premières parties civiles venues déposer entre décembre 2011 et mi-mai 2013 dans le cadre du premier procès de l’affaire 002, n’ont pu parler de leurs souffrances qu’après les interrogatoires des autres parties sur les faits en cause. Le Président de la Chambre de première instance (la Chambre) exigeait en effet des avocats des parties civiles, que ceux-ci évitent de poser à leurs clientes, des questions relatives à leurs souffrances. Ces parties civiles ont bénéficié après leur déposition, d’un moment dans l’audience spécifiquement réservé à l’express...

Le Cambodge est prêt à accueillir la Cour permanente d’arbitrage pour une semaine de séminaires

La semaine prochaine, la Cour permanente d’arbitrage (CPA), la plus haute institution d’arbitrage dans le monde sera l’hôte d’une série d’ateliers d’arbitrage international destinée aux délégués des institutions gouvernementales cambodgiennes, des universitaires et des étudiants. Cette série a été organisée par la CPA en collaboration avec le bureau de Phnom Penh de Destination Justice. La série d’ateliers aura lieu entre le lundi 21 Janvier et le vendredi 25 Janvier et sera caractérisée par des discussions approfondies entre les délégués et les fonctionnaires de la CPA sur la la nature et les avantages de l’arbitrage international. En particulier, il y sera expliqué le rôle de la CPA et son intention de renforcer la coopération entre la Cour...