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Accès à la justice / Cambodge

CETC: Le procureur international Andrew Cayley démissionne

CETC: Le procureur international Andrew Cayley démissionne
Andrew Cayley

Andrew Cayley at the ECCC (Credits: Creative commons)

Andrew Cayley, juriste en droit pénal international, ayant contribué à la défense et la prosécution au Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (“TPIY”), au sein de la Cour Pénale Internationale (“CPI”), au sein du Tribunal Spécial pour la Sierra Leone (“TSSL”), et récemment au sein des Chambres Extraordinaires des Tribunaux au Cambodge (“CETC”) a démissionné de son poste aux CETC, prétextant des raisons personnelles pour justifier son choix.

Il fut nommé chef de la prosécution internationale au sein des CETC par le Secrétaire Général des Nations Unies, Ban Ki-moon le 18 aout 2009, et par le Roi du Cambodge, sa Majestée Roi Norodom Sihamoni, le 27 novembre 2009. Ayant plannifié sa démission en aout 2013, Cayley pense quitter les CETC le 16 septembre afin de rejoindre sa famille.

Les CETC ont été établies en 2003 dans le but de juger les anciens chefs du Kampuchea Démocratique et ceux responsables des crimes commis durant cette période, selon le droit cambodgien, le droit international humanitaire et le droit coutumier international. Andrew Cayley menait la prosécution contre Nuon Chea, Ieng Sary et Khieu Samphon pour génocide, crimes contre l’humanité et non respect des Conventions de Genève, se référant aux millions de victimes (entre 1,7 et 2,2 millions) cambodgiennes entre 1975 et janvier 1979.

De juillet 2007 à novembre 2009, Cayley était conseiller pour les équipes de la défense lors du procès de Charles Ghankay Taylor au sein du TSSL et aussi pour les équipes en charge de la défense de Ivan Cermak, qui fut reconnu innocent des charges intentées contre lui en avril 2011.

De février 2005 à jullet 2007 il était conseiller pour la prosécution au sein de la CPI à la Hague, en charge de la supervision légale des investigations du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur les violations systématiques des droits de l’Homme au Darfour. La première enquête fut achevée au début de l’année 2007 et des mandats d’arrêt internationaux furent délivrés par la CPI envers Ahmed Harun, alors ministre de l’intérieur du Soudan, et Ali Kushayb, un chef de milice arabe, en avril de la même année. Les charges comprenaient 51 chefs d’accusation de crimes contre l’humanité et crimes de guerre, incluant entre autres la persécution, le meutre, le viol, le pillage et la déportation.

De juin 2001 à février 2005, il occupa le poste de conseiller pour la prosécution au sein du TPIY, en charge de la supervision de l’enquête contre le général Ratko Mladic, commandant de l’armée serbe en Bosnie. Le procès contre Mladic est en cours, largement basé sur le travail préparé by Andrew Cayley. Il supervisa aussi l’enquête sur le ministre serbe de la justice et le ministre serbe de l’intérieur pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, ainsi que les investigations sur des membres de l’Armée pour la Libération du Kosovo pour de sérieuses violations commises entre 1998 et 1999 au Kosovo. En 2004 il dirigea la prosécution de membres de l’Armée de Libération du Kosovo pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre à l’encontre de membres de l’armée yougoslave et des membres de la population civile qui résidaient dans le camp de Llapusnik. Il supervisa aussi les investigations portant sur des membres du gouvernement, de l’armée et de la police de Macédoine pour des violations sérieuses commises en 2001, qui enraîna au procès du ministre de l’intérieur de Macédoine pour crimes de guerre commis dans le village de Ljuboten en 2001.

Nicholas Koumjian est supposé prendre le poste laissé vacant par Cayley au sein des CETC. Koumjian est un juriste spécialisé dans le droit pénal international. Durant 20 années, il fut substitut du procureur à Los Angeles.

Entre 2000 et 2003, il travailla au bureau du procureur du TPIY où il contribua au procès contre Milomir Stakic, le maire de la ville de Prijedor en Bosnie, accusé de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide.

De 2003 à 2005, il dirigea l’équipe des Nations Unies au Timor Oriental dans son enquête sur les crimes de guerre et crimes contre l’humanité perpétrés durant le référendum sur l’indépendance du territoire en 1999. Koumjian travailla en 2005 et 2006 pour la Chambre de la Cour de l’Etat de Bosnie sur les Crimes de Guerre. De 2006 à 2007, il dirigea un programme sur les droits de l’Homme financé par USAID en Colombie. De 2007 à aujourd’hui, il occupe de poste d’avocat au sein du bureau du procureur de la Cour Spéciale pour la Sierre Leone dans le procès de Charles Taylor, ancien président du Libéria. Cependant, comme Koumjian est procureur international au sein des CETC comme réserviste, son arrivée pour remplacer Cayley à son poste devrait être imminente.

Koumjian a récemment rejoint le domaine privé en s’associant avec Geragos § Geragos où il entend se spécialiser sur des cas invoquant le droit international et les droits de l’Homme.

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