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Soutien aux défenseurs des droits de l'homme

Destination Justice dépose une requête auprès du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire dans le cas Mme Zinaida Mukhortova

Destination Justice dépose une requête auprès du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire dans le cas Mme Zinaida Mukhortova
Zinaida Mukhortova

Zinaida Mukhortova

Genève, Suisse – 5 Novembre 2014 – Silvia Palomba et Doreen Chen, co-directeurs du Programme de Contentieux International de Destination Justice ont déposé une requête auprès du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (“GTDA”) appelant à la libération immédiate de Mme Zinaida Mukhortova – défenseur des droits de l’homme, avocat militante et citoyenne kazakh qui a été mise en détention dans un établissement psychiatrique au Kazakhstan depuis le 2 Juillet 2014. Au cours des quatre dernières années, Mme Mukhortova a été arrêtée à cinq reprises sur des accusations découlant d’une évaluation très discutable de sa santé mentale initiée après sa première détention. Cette détention a eu lieu immédiatement après une lettre ouverte dans laquelle Mme Mukhortova a appelé à des enquêtes sur la corruption potentielle du gouvernement kazakh.

La requête suit les critiques émises par de multiples agences onusiennes en relation avec l’hostilité du Kazakhstan contre les activitistes des droits politiques et en particulier les défenseurs des droits de l’homme. Le Bureau du Haut-Commissaire aux Droits de l’Homme a noté que “l’espace pour la critique publique se réduit plutôt que de s’étendre au Kazakhstan” ; de la même façon, l’UNESCO et le Comité des droits de l’homme ont exprimé leur préoccupation face à “des rapports indiquant que menaces, agressions, harcèlement et intimidation des journalistes et des défenseurs des droits humains avaient réduit l’exercice de la liberté d’expression”. Ces rapports montrent un mécontentement international croissant face l’incapacité du Kazakhstan à remplir ses obligations en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques («PIDCP»), lequel a été ratifié par le Kazakhstan en 2006. La Commission internationale de juristes, Human Rights Watch, Amnesty International, et d’autres ont exprimé leur inquiétude sur les restrictions croissantes du Kazakhstan sur la liberté d’expression en matière politique et a noté que le pays est devenu un environnement hostile pour les défenseurs des droits de l’homme. Plus troublant encore, les défenseurs des droits de l’homme au Kazakhstan ont été de plus en plus détenue sous le couvert d’accusations hautement discutables de maladie mentale similaires à Mme de Mukhortova, comme “incitant à la discorde religieuse” ou entraînant “l’hypnose involontaire”.

La requête soutient que la détention de Mme Mukhortova est arbitraire de multiples façons, en particulier selon trois des cinq catégories de détention arbitraire que le GTDA a définies. Une seule violation de l’une de ces catégories suffirait pour la détention de Mme Mukhortova arbitraire.

Premièrement, la requête démontre que le Kazakhstan ne satisfait pas à la fois les garanties procédurales nationales et internationales, par exemple, en n’obtenant pas de mandat pour l’arrestation de Mme Mukhortova, et en ne fournissant pas aucune raison valide sur le fond justifiant son arrestation.

Deuxièmement, la requête démontre que, en détenant Mme Mukhortova, le Kazakhstan a (1) violé la liberté de pensée de Mme Mukhortova, en la sanctionnant du fait de ses convictions politiques; (2) enfreint la liberté d’expression de Mme Mukhortova, en la sanctionnant pour la publication d’une lettre ouverte critiquant le gouvernement; (3) entravé le droit d’un accusé d’obtenir une représentation juridique zélée; et (4) violé le droit de Mme Mukhortova à la participation politique, en imposant des restrictions déraisonnables sur sa capacité à participer à la vie publique.

Enfin, la pétition indique que le Kazakhstan n’a pas respecté le droit à l’assistance d’un avocat de Mme Mukhortova à au moins deux reprises.

Mme Palomba dans la requête déposée demande la libération immédiate de Mme Mukhortova et invite le GTDA à déclarer aussi bien la détention actuelle de Mme Mukhortova que les précédentes arbitraires.

Pour plus d’informations sur le cas de Mme Mukhortova, contacter Mme Silvia Palomba (silvia@destinationjustice.orget/ou M. Kevin Crow (kcrow@destinationjustice.org).

Destinations Justice (DJ) est une organisation à but non lucratif spécialisée dans les domaines du droit, de la gouvernance et du développement. DJ a aidé Mme Mukhortova de manière pro bono; pour en savoir plus à propos de Destination Justice et ses Consultants, cliquez sur ici.

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I am a creative changemaker, always looking for progress and daring to light the spark. Polymath, I have taught law and spoken in various universities, I have worked as a CEO for a business in transition, I work as a consultant as well in international development as in digital performance and business management, I co-founded and have been leading NGO Destination Justice, I created the Justice Café, a social enterprise. In addition, I have a passion for digital, photography and videography.
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