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Malaisie / Observation de procès / Soutien aux défenseurs des droits de l'homme

Destination Justice constate des violations au droit à un procès équitable et des menaces à la liberté d’expression dans le procès de la défenseure des droits de l’homme malaisienne Lena Hendry

Destination Justice constate des violations au droit à un procès équitable et des menaces à la liberté d’expression dans le procès de la défenseure des droits de l’homme malaisienne Lena Hendry

Phnom Penh, 14 avril 2016 – Destination Justice a publié ce jour un rapport documentant ses recherches suite au procès de la défenseure des droits de l’homme malaisienne Lena Hendy, qui a été arrêtée,  accusée pénalement et enfin acquittée dans le cadre de la projection du film “No Fire Zone : In The Killing fields of Sri Lanka” (NZF), à Kuala Lumpur, Malaisie, le mercredi 3 juillet 2013.

Destination Justice exprime, dans son rapport de suivi du procès, des inquiétudes quant à l’équité du procès de décembre 2015 à février 2016, soulignant un certain nombre d’irrégularités en matière d’égalité devant la loi, d’égalité des armes et de plusieurs autres principes fondamentaux de la justice pénale et des droits de l’homme, ainsi que la menace posée à la liberté d’expression en Malaisie par la loi sur la censure cinématographique.

«La liberté d’expression est l’une de nos libertés fondamentales. En vertu du droit international, les États peuvent introduire des lois qui limitent cette liberté, mais seulement dans une certaine mesure, et les poursuites pour toute violation alléguée de ces lois doivent garantir aux défenseurs une jouissance des garanties minimales du droit international pour un procès équitable », a déclaré Doreen Chen.

Lena Hendry, 31 ans, défenseure des droits de l’homme de Malaisie, coordinatrice de programme de l’ONG malaisienne Pusat KOMAS, a été arrêtée et relâchée sous caution le 4 juillet 2013, après la projection privée du documentaire “No Fire Zone: In The Killing Fields of Sri Lanka” réalisé par le réalisateur britannique primé Callum Macrae. Elle a été inculpée en vertu de l’article 6 (1) (b) de la loi sur la censure cinématographique de 2002.

Après l’échec de la défense de Mme Hendry quant à la constitutionnalité de la loi sur la censure cinématographique, l’accusée a été jugée devant la Cour de cassation en décembre 2015.

Durant le procès, les irrégularités procédurales observées par Destination Justice portaient sur la violation du droit à un procès équitable en raison de l’absence d’accès de la défense aux éléments de preuve de l’accusation; le droit d’avoir un jugement motivé et écrit; et le droit à l’égalité devant la loi et à l’égalité des armes en raison de la communication des faits de l’affaire entre les témoins, et entre les témoins et l’accusation par l’intermédiaire d’un groupe WhatsApp.

Le 10 mars 2016, le magistrat a jugé que l’accusation n’avait pas établi une preuve prima facie contre Lena Hendry, et a rejeté l’affaire, acquittant Mme Hendry. Cependant, l’accusation a fait appel de ce jugement. De ce fait, Mme Hendry pourrait faire l’objet d’autres enquêtes ou d’un nouveau procès.

Destination Justice encourage le gouvernement malaisien à prendre toutes les mesures nécessaires pour se conformer aux principes énoncés dans les pactes et traités internationaux, y compris la DUDH et le PIDCP et donc abroger ou modifier la loi sur la censure cinématographique pour se conformer au droit à la liberté d’expression consacré dans la Constitution fédérale de Malaisie à l’article 8. Destination Justice invite en outre le gouvernement malaisien à s’attaquer aux lacunes manifestes de son système de justice pénale, comme le souligne le rapport de suivi du procès.

Lire le rapport (Anglais): Destination Justice – Trial Monitoring Report – Lena Hendry

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Céline est une chercheuse spécialisée dans les droits humains, et est actuellement Chargée de Programmes et Conseillère pour Destination Justice, au bureau de Phnom Penh (Cambodge). Céline fait aussi une Thèse en droit international public à l'Université d'Aix-Marseille (France) se concentrant sur la protection régionale des droits humains en Asie.