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Cambodge

Lancement du Code de Procédure Pénale Annoté

Lancement du Code de Procédure Pénale Annoté

Annotated Cambodian Code of Criminal ProcedureMardi 25 mars 2014, après trois ans de travail mené par Doreen Chen, agissant en tant que consultante pour les Nations Unies au sein du programme d’héritage des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) au Cambodge a lancé son Code de Procédure Pénale Annoté. Tout au long de 2011 et 2012, Destination Justice a contribué à ce projet en rassemblant une équipe de juristes et d’experts venus de systèmes de tradition civiliste pour rédiger des annotations basées sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, le mécanisme juridique le plus développé en termes de protection des droits de l’Homme, et celle de la Cour française de cassation, puisque les règles de procédure Pénale cambodgiennes s’appuient largement sur le droit français. Ce Code de Procedure Pénale Annoté constitue une oeuvre pionnière au Cambodge et puise sa force dans de solides ressources juridiques nationales puisqu’il contient également des annotations basées sur la jurisprudence des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, le tribunal appuyé par l’ONU chargé de juger les Khmers rouges. À Destination Justice, nous pensons que le Code de Procédure Pénale Annoté constituera un outil majeur pour la communauté juridique au Cambodge et nous ferons tout pour nous assurer que cet outil soit diffusé le plus largement possible et que les efforts pour encourager la connaissance et la compréhension du droit ne s’arrêtent pas là.

Le Code Cambodgien de Procédure Pénale Annoté est disponible sur le site du HCDH en Khmer et en Anglais.

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Rodolphe Prom est un juriste spécialisé dans les droits de l'homme se concentrant sur les aspects relatifs au droit public et à l'état de droit. Actuellement au Cambodge, il est le président fondateur de Destination Justice et agit en tant que directeur du bureau de Phnom Penh tout en gérant l’organisation au niveau international.
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