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Cambodge

Une conductrice ayant causé la mort de 3 enfants est condamnée à 3 mois de prison au Cambodge

Une conductrice ayant causé la mort de 3 enfants est condamnée à 3 mois de prison au Cambodge
Accident de bus au Cambodge (Crédit photo: Matthieu Klein sous licence Creative commons)

Accident de bus au Cambodge
(Crédit photo: Matthieu Klein sous licence Creative commons)

Contexte

Le 1er Mars 2013, Keampisith Manita a tué 3 jeunes enfants – Rin Bopha, 12; Rin Rachna, 8 et Srim Bunhong, 8 – dans une collision alors qu’elle évitait deux accidents de voitures antérieurs sur Norodom boulevard, à Phnom Penh. Elle a été placée en détention provisoire une semaine après l’accident.

Keampisith Manita est une étudiante en sixième année à l’Université de Phnom Penh des Sciences de la santé et c’est la fille de Keam Pisith, directeur adjoint de la santé dans la province de Kandal. Lors de son procès, elle a mis en avant la défense selon laquelle elle avait été dans un état d’esprit instable lors de l’accident à cause du stress extrême dû à ses études. Elle a en outre soumis une lettre d’un médecin disant qu’elle souffrait d’une “croissance du cerveau”.

Que dit le droit cambodgien?

L’article 207 du Code pénal cambodgien dispose : “Un “Homicide involontaire” désigne le fait de causer la mort d’autrui par: (1) La négligence, l’imprudence ou l’inattention; (2) La violation de l’obligation de sécurité ou de due diligence imposée par la loi. La personne coupable d’homicide involontaire sera punie d’un emprisonnement de un an à trois ans et d’une amende de 2.000.000 à 6.000.000 riels.”

L’article 104 du Code pénal cambodgien dispose: “Le tribunal peut suspendre l’exécution d’une peine principale prévue à la présente section”.

L’article 107 dispose: “Les sanctions suivantes peuvent être suspendus: (1) Les peines d’emprisonnement de cinq ans ou moins; (2) Les amendes.”

Quelle est la décision de la Cour?

Mercredi 12 Juin 2013, le tribunal de Phnom Penh a rendu sa décision. Keampisith Manita a été condamnée à trois ans de prison pour homicide involontaire, ce qui considéré comme un crime. Le Juge Vandy a également déclaré qu’elle serait condamnée à une amende de 6 millions de riels (environ 1500 $). Cependant, en dépit des preuves, elle a été condamnée à moins d’un an de prison et ne passera qu’un mois en prison pour chaque enfant qu’elle a tuée.

Sa peine a été suspendue sur la base juridique de l’article 104 du Code pénal cambodgien. Néanmoins, la seule raison qui explique une telle suspension est la grande quantité d’argent que Keampisith Manita a donné aux familles des enfants qui ont par conséquent abandonné leurs accusations. En effet, le juge Vandy explique sa peine extrêmement clémente en disant qu’elle a payé des milliers de dollars en compensation aux familles des victimes, et que les familles avaient par la suite abandonné les charges contre elle. Son père, Keam Pisith, directeur adjoint de la santé dans la province de Kandal, a affirmé qu’il avait payé plus et 40.000 $ au total pour les familles des trois enfants.

Le juge Vandy a dit qu’après avoir écouté les témoins et les témoignages des familles des victimes, il était indéniable que Keampisith Manita, initialement inculpée d’homicide involontaire, avait causé ces accidents mortels. Elle a admis elle-même avoir causé la mort des trois enfants de manière inintentionnelle.

Conséquence sur l’état de droit

“Les personnes accusées doivent être condamnées conformément à la loi, qu’elles aient versé une indemnité ou non. La compensation ne peut pas cacher leur culpabilité”, a déclaré Chan Soveth, chef adjoint de la section de surveillance au sein du groupe Adhoc, spécialisé dans les droits de l’homme.

Selon le Cambodia Daily, il s’agit d’une pratique courante dans les tribunaux cambodgiens – y compris pour des crimes graves – que les charges soient abandonnées en échange d’un paiement en espèce du coupable à une victime.

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Céline is a researcher specialised in Human Rights, and actually serves as Dstination Justice Program Manager and Advisor for our Phnom Penh Office. (Cambodia) Céline also pursues a PhD in International Public Law at Aix-Marseille University (France) focusing on regional protection(s) of Human Rights in Asia.
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