Assemblée Nationale

La légalité de la potentielle implication des Nations-Unis dans les élections nationales cambodgiennes

Les élections nationales se sont déroulés le 28 juillet 2013. Le processus de vérification de la légitimité des résultats de manière indépendante est encore loin d’être terminé. Malgré le fait que le gouvernement ait pris les mesures afin de procéder à la vérification des résultats, incluant la vérification des bulletins de vote par la Commission électorale nationale, la saisine du Conseil constitutionnel ainsi que l’observation des élections par de nombreuses organisations non gouvernementales, l’opposition soupçonne la Commission électorale nationale ainsi que le Conseil constitutionnel de partialité en raison de leurs relations avec le parti au pouvoir. Selon l’opposition, le mode de nomination des membres de la Commission électorale indépendante est l’un des élements les plus controver...

Cambodge : Est-ce que le boycott par le CNRP des sièges à l’Assemblée Nationale équivaut à un renoncement ?

Le CNRP a menacé de boycotter l’Assemblée nationale sur les allégations d’irrégularités et des inexactitudes dans la déclaration des résultats des élections du 28 Juillet, mais le Premier ministre Hun Sen a prévenu le principal parti d’opposition qu’ils perdront leurs sièges s’ils mettent cette menace à exécution. Mais est-ce que cet avertissement est valable constitutionnellement ? Quelles sont les possibilités si une partie refuse de prendre leurs sièges au Parlement? Quel serait l’impact du boycott sur le fonctionnement de l’Assemblée Nationale au Cambodge ? Conformément à l’article 76, l’Assemblée nationale doit être composée d’au moins 120 membres, mais il n’existe aucune autre disposition qui indique que l’Assemb...

Cambodge : le processus électoral

Contexte En 1991, après avoir souffert de la guerre civile pendant deux décénnies, un nouveau tournant se dessina pour le système politique cambodgien. Tous les belligérants signèrent les Accords de Paix de Paris dont les buts principaux étaient l’établissement d’un cessez-le-feu et la tenue d’élections démocratiques. En 1993, une Constitution démocratique a été adoptée. Selon l’article 78 de la Constitution cambodgienne, les élections ont lieu tous les cinq ans. Le Gouvernement est limité et est responsable devant l’Assemblée Nationale. Célébrant ses 20 ans cette année, la Constitution cambodgienne de 1993 aura déjà vu les éléctions législatives se tenir quatre fois, et assurera une organisation démocratique des élections nationales du 28 juillet 2013. Afin de mieux comprendre le pr...

Cambodge: Réponse juridique des législateurs du PPC aux critiques américaines sur l’expulsion de 27 députés de l’Assemblée nationale

Contexte Mercredi 5 mai, 27 députés du Parti national pour le sauvetage du Cambodge (CNRP)  ont été expulsés de l’Assemblée nationale par une de ses commissions composée de 10 députés du Parti du Peuple Cambodgien (PPC). La Commission a décidé de mettre un terme à leur statut et à leur salaire car ils ont enfreint la loi électorale. En effet, les 27 députés étaient affiliés au  Parti de Sam Rainsy et au Parti des droits de l’homme avant que ces deux partis ne fusionnent en Août dernier pour donner le Parti national pour le sauvetage du Cambodge. Comme le nouveau parti formé n’a pas organisé de nouvelles élections (cela aurait généré trop de problèmes techniques en raison de l’élection nationale ayant lieu moins d’un an plus tard), les députés ont continué de p...