CETC

Célébration du jour international de la justice de l’année 2015 au Cambodge #JusticeMatters

Le 17 juillet est largement connu comme étant le jour international de la justice. Il célèbre l’anniversaire de l’adoption du statut de Rome, le traité qui a établi la Cour Pénale Internationale (CPI) en 1998. A l’heure d’aujourd’hui, 123 pays ont signé le statut de Rome qui reconnaît l’importance et la nécessité d’une Cour Pénale Internationale indépendante et permanente. La CPI est le premier tribunal international permanent qui a la compétence pour juger les individus pour les crimes les plus graves : crime de guerre, de génocide et crime contre l’humanité. Depuis le 11 avril 2002, le Cambodge est membre au statut de Rome, un des rares pays d’Asie à reconnaître les principes du droit pénal international. Ceci signale l’engagement du gouvernement à respecter les principes de justic...

CETC: Le procureur international Andrew Cayley démissionne

Andrew Cayley, juriste en droit pénal international, ayant contribué à la défense et la prosécution au Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (“TPIY”), au sein de la Cour Pénale Internationale (“CPI”), au sein du Tribunal Spécial pour la Sierra Leone (“TSSL”), et récemment au sein des Chambres Extraordinaires des Tribunaux au Cambodge (“CETC”) a démissionné de son poste aux CETC, prétextant des raisons personnelles pour justifier son choix. Il fut nommé chef de la prosécution internationale au sein des CETC par le Secrétaire Général des Nations Unies, Ban Ki-moon le 18 aout 2009, et par le Roi du Cambodge, sa Majestée Roi Norodom Sihamoni, le 27 novembre 2009. Ayant plannifié sa démission en aout 2013, Cayley pense quitter les CETC le 16 septembre afin de rejoindre sa famille. ...

Déclarations sur les souffrances des parties civiles aux CETC

Dans les systèmes nationaux de procédure pénale faisant place aux parties civiles, celles-ci expriment leurs souffrances au fur et à mesure de leur déposition. Aux Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC), les quinze premières parties civiles venues déposer entre décembre 2011 et mi-mai 2013 dans le cadre du premier procès de l’affaire 002, n’ont pu parler de leurs souffrances qu’après les interrogatoires des autres parties sur les faits en cause. Le Président de la Chambre de première instance (la Chambre) exigeait en effet des avocats des parties civiles, que ceux-ci évitent de poser à leurs clientes, des questions relatives à leurs souffrances. Ces parties civiles ont bénéficié après leur déposition, d’un moment dans l’audience spécifiquement réservé à l’express...

Les déclarations sur les souffrances des parties civiles aux CETC

Dans les systèmes nationaux de procédure pénale faisant place aux parties civiles, celles-ci expriment leurs souffrances au fur et à mesure de leur déposition. Aux Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC), les quinze premières parties civiles venues déposer entre décembre 2011 et mi-mai 2013 dans le cadre du premier procès de l’affaire 002, n’ont pu parler de leurs souffrances qu’après les interrogatoires des autres parties sur les faits en cause. Le Président de la Chambre de première instance (la Chambre) exigeait en effet des avocats des parties civiles, que ceux-ci évitent de poser à leurs clientes, des questions relatives à leurs souffrances. Ces parties civiles ont bénéficié après leur déposition, d’un moment dans l’audience spécifiquement réservé à l’express...