Droits de l’Homme

Lancement du Guide des droits de l’homme pour les personnes LGBTQ au Cambodge

Le “Guide des Droits de l’Homme pour les personnes LGBTQ au Cambodge”, une collaboration de Destination Justice et Rainbow Community Kampuchea (RoCK), a été publié le 10 Décembre 2015. Il est maintenant disponible en ligne en anglais et khmer sur le site chbab.net.

Célébration du jour international de la justice de l’année 2015 au Cambodge #JusticeMatters

Le 17 juillet est largement connu comme étant le jour international de la justice. Il célèbre l’anniversaire de l’adoption du statut de Rome, le traité qui a établi la Cour Pénale Internationale (CPI) en 1998. A l’heure d’aujourd’hui, 123 pays ont signé le statut de Rome qui reconnaît l’importance et la nécessité d’une Cour Pénale Internationale indépendante et permanente. La CPI est le premier tribunal international permanent qui a la compétence pour juger les individus pour les crimes les plus graves : crime de guerre, de génocide et crime contre l’humanité. Depuis le 11 avril 2002, le Cambodge est membre au statut de Rome, un des rares pays d’Asie à reconnaître les principes du droit pénal international. Ceci signale l’engagement du gouvernement à respecter les principes de justic...

Forum Juridique KAS, Mars 2015 : Droit Constitutionnel Cambodgien – Implications pour l’Organisation de l’Etat et les Droits Fondamentaux

Sur invitation de la Fondation Konrad-Adenauer (KAS), une trentaine d’experts juridiques cambodgiens et internationaux se sont réunis la semaine dernière à Sihanoukville pour débattre du droit constitutionnel et des réformes du droit au Cambodge. Ce forum avait deux objectifs principaux. Le premier était de discuter, d’une part, des “réformes électorale et parlementaire, et de celle des partis politiques”, et d’autre part des droits constitutionnels fondamentaux ainsi que de leurs fondations internationales et de leur application dans le droit cambodgien. Une attention particulière a été accordée le deuxième jour sur l’analyse de la loi électorale récemment adoptée qui a été expliqué du point de vue du CPP par S.E. Sik Bunhok, du point de vue du CNRP par S.E. Yem Ponheari...

Cambodge : Est-ce que le boycott par le CNRP des sièges à l’Assemblée Nationale équivaut à un renoncement ?

Le CNRP a menacé de boycotter l’Assemblée nationale sur les allégations d’irrégularités et des inexactitudes dans la déclaration des résultats des élections du 28 Juillet, mais le Premier ministre Hun Sen a prévenu le principal parti d’opposition qu’ils perdront leurs sièges s’ils mettent cette menace à exécution. Mais est-ce que cet avertissement est valable constitutionnellement ? Quelles sont les possibilités si une partie refuse de prendre leurs sièges au Parlement? Quel serait l’impact du boycott sur le fonctionnement de l’Assemblée Nationale au Cambodge ? Conformément à l’article 76, l’Assemblée nationale doit être composée d’au moins 120 membres, mais il n’existe aucune autre disposition qui indique que l’Assemb...

Déclarations sur les souffrances des parties civiles aux CETC

Dans les systèmes nationaux de procédure pénale faisant place aux parties civiles, celles-ci expriment leurs souffrances au fur et à mesure de leur déposition. Aux Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC), les quinze premières parties civiles venues déposer entre décembre 2011 et mi-mai 2013 dans le cadre du premier procès de l’affaire 002, n’ont pu parler de leurs souffrances qu’après les interrogatoires des autres parties sur les faits en cause. Le Président de la Chambre de première instance (la Chambre) exigeait en effet des avocats des parties civiles, que ceux-ci évitent de poser à leurs clientes, des questions relatives à leurs souffrances. Ces parties civiles ont bénéficié après leur déposition, d’un moment dans l’audience spécifiquement réservé à l’express...

Egypte: l’éviction du président Mohamed Morsi et la suspension de la Constitution

Introduction Le mercredi 3 Juillet 2013, dans une déclaration télévisée, le chef militaire Abdel Fatah Khalil al Sisi a annoncé la destitution du président Mohamed Morsi par l’armée et la suspension de la Constitution: “Le peuple égyptien appelle à l’aide, il n’appelle pas à tenir les rênes du pouvoir ou de la domination, mais à s’acquitter de sa responsabilité civile”. Adly Mansour, le chef de la Cour constitutionnelle, a été nommé président par intérim le Jeudi 4 Juillet 2013. D’un jour à l’autre, la situation en Egypte a évolué d’une manière inattendue. Contexte Le 30 Juin 2012, Mohammed Morsi, leader des Frères musulmans, a été le premier président librement élu de l’Egypte. Un an après son élection, le mécontentement a grandi...