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USA: Bradley Manning face à une possible peine maximale de 136 ans de prison militaire

USA: Bradley Manning face à une possible peine maximale de 136 ans de prison militaire
A Manning Mural (Credit: Posterboy, flickr)

A Manning Mural (Credit: Posterboy, flickr)

Bradley Manning a été reconnu coupable le 30 Juin 2013, de 17 des 21 accusations portées contre lui. Le soldat a été déclaré non coupable du crime le plus grave, à savoir la collusion avec l’ennemi Al Qaida, mais il fait toujours face à une possible peine maximale de 136 ans de prison militaire.

La phase de détermination de la sentence a commencé le mercredi 31 Juillet 2013 et est prévu pour durer une semaine. Le procès était initialement prévu pour durer trois mois au total, mais il semble désormais qu’il ne durera pas aussi longtemps. Pendant la phase de détermination de la sentence, la défense présentera des preuves qui, jusqu’au verdict ont été exclus. Ces éléments de preuve comprennent les motivations de Manning pour avoir divulgué des information et l’état d’esprit dans lequel il se trouvait au moment des faits.

Contexte

Qui est Bradley Manning?

Manning est née le 17 Décembre 1987 en Oklahoma, fils d’un vétéran américain travaillant dans le renseignement pour la Navy. Quand ses parents ont divorcés en 2001, Manning et sa mère partirent pour le pays de Galles où il passa les quatre années suivantes. en octobre 2007 alors âgé de 19 ans, Manning rejoint les forces armées américaines et en octobre 2009 Manning est envoyé sur une base militaire américaine affectée à l’opération “Base Hammer”.

C’est pendant qu’il était stationner en Irak que Manning fut arrêté pour l’obtention et la distribution de milliers de documents classés secrets. Depuis son arrestation, le public a pu entendre de nombreuses descriptions de Manning, le qualifiant d’une personnalité extrêmement brillante et d’un jeune homme compliqué.

Le déroulement des évènements

Entre novembre 2009 et mai 2010, Manning a confésé avoir télécharger des dossiers conséquents, archivés dans des bases de données sécurisées des renseignement américains sur son ordinateur directement depuis la base militaire en Irak. Il a ensuite transmis ces dossiers a Wikileaks, au travers d’un canal crypté.

Le matériel dérobé par Manning inclu des milliers de communications diplomatiques confidentielles mettant à jour les discussions du corps diplomatique américains sur différents leaders mondiaux. Par exemple, un de ces cables commentait que l’Arabie Saoudite était l’un des plus grands financiers du terrorisme international. Aussi, les documents dérobés révélèrent qu’il eut 109 032 morts violentes enregistrées en Irak entre 2004 et 2009 incluant 66 080 civils soit 15 000 de plus qu’observé précédement.

Depuis son jugement le 30 juillet 2013, Julian Assange a commenté la condamnation de Manning comme de l’extrêmisme d’Etat : “les révélation de Bradley Manning ont mis à jour des crimes de guerre, les déclenchements de révolutions, et des réformes démocratiques”. Wikileaks a commenté sur twitter que “la condamnation de Bradley Manning aujourd’hui inclut 5 chefs d’accusation reliés à l’espionnage. Il s’agit d’une condamnation sans précédent pour avoir fourni des information à la presse”.

Le procès de Manning s’est ouvert dans un contexte où d’autres procès implique des “official leakers”. L’administration Obama a lancé six procédures pénales sous l’Acte d’espionnage, deux fois plus que pendant toutes les autres présidences combinées.

Les violations des droits de l’homme       

Manning a passé 1 157 jours en détention depuis son arrestation en mai 2010. En juillet 2010, Manning fût placé en cellule d’isolement à la base du corps de marine de Quantico aux Etats-Unis, où il aurait passé 23 heures par jour dans sa cellule. Son placement en cellule d’isolement pris fin lors de son transfert de Quantico au Centre Régionale de Détention Correctionnelle à Fort Leavenworth le 20 avril 2011.

Son traitement en détention a été critiqué par le rapporteur spécial des Nations-Unis sur la torture, Juan Mendez. Les inquiétudes du rapporteur spécial portèrent principalement sur la mise à l’isolement de Manning tout comme le refus du gouvernement américain de lui autorisé un accès au détenu. Ce refus eu pour conséquence que le rapporteur spécial n’a pu visiter Manning puisqu’ une rencontre non confidentielle avec le détenu violait le mandat du rapporteur spécial.

Quant il fût interrogé à propos de la détention de Manning, le rapporteur spécial observa “la mise à l’isolement d’un détenu est une mesure extrêmement dure portant atteinte à son intégrité physique et psychologique. Le rapporteur spécial observa aussi qu’en fonction de circonstances précises, la mise à l’isolement d’un détenu peut être considéré comme une violation de l’article 7 du Pacte international sur les libertés civiles et politiques et comme un acte définit dans les articles 1 et 16 de la Convention contre la torture.

L’analyse légale

Quels sont les chefs d’accusation?

Manning fait face à 21 chefs d’accusation. Il a été poursuivit pour huit violation de l’Acte Fédéral relatif à l’espionnage, cinq charges de vol fédéral, et de deux violations de l’acte sur l’abus et la fraude informatique, chacun d’entre eux étant punissable de plus de dix ans d’emprisonnement. Il est aussi poursuivi pour cinq chefs d’accusation militaire passible de plus de deux ans d’emprisonnement chacun.

Eugen Fidell, un expert sur la justice militaire à l’Université de droit de Yale observait qu’ ”il est de pratique dans la justice militaire américaine de formuler le plus de chefs d’accusation possible”.

Le chef d’accusation le plus sérieux contre lui fût d’aider l’ennemi en violation de l’article 104 du code de justice militaire. Cette accusation ne mentionne pas qui est l’ennemi mais comment Manning l’aurait aidé. Il fût reconnu innocent de cette charge. Certains experts américians des libertés fondamentales pensent que s’il avait été reconnu coupable de cette charge, cela aurait pu avoir des conséquences dangereuses.

Laurence Tribe, Professeur à Harvard et faisant autorité en droit constitutionnel aux Etats-Unis commenta que “cette charge aurait pu créer un inquiétant précèdant puisque poursuivre un individu pour avoir aidé l’ennemi en se basant uniquement sur le fait que cet individu ait posté des informations volés sur internet et par conséquent, ait donné des informations sensibles en toute connaissance de cause à quiconque aurait pu accéder à ses informations, semble en effet constituer une dangereuse évolution de la jurisprudence”. Dans cette perspective, Tribe, qui fut conseiller du Département de la Justice sous la présidence Obama, ajoute qu’avant que la sentence ne soit annoncé, le procès aurait pu avoir des conséquences très étendues menaçant la liberté d’expression et plaçant internet comme un environnement hasardeux, bien au delà des intérêts en terme de sécurité nationale.

Jesselyn Radack du Projet sur la Responsabilité du Gouvernement, une organisation pour la défense des informateurs, observa que les implications légales du procès Manning étaient effrayantes : “Si Osama Bin Laden ou un quelconque autre terroriste avait lu l’article du New York Times sur internet, le gouvernement pourrait désormais poursuivre le journal pour avoir aidé l’ennemi. C’est un gros problème”.

Le Colonel Lind, en tant que juge présidant la Court Martial en l’absence d’un jury, souligna que pour que Manning soit reconnu coupable d’aider l’ennemi, le Procureur devrait prouver au délà du doute raisonnable que Manning a en effet donné en pleine conscience de ses actes des informations utiles à Al Quaïda, Al Quaïda dans la péninsule arabe et un troisième groupe terroriste dont l’ identité demeure secrète. En effet, durant l’audition préliminaire, les procureurs militaires cherchèrent à démontrer que Osama Bin Laden avait personnellement donné l’instruction à un subalterne de télécharger des documents depuis Wikileaks, incluant les registres de la guerre en Afghanistan.

Concernant les autres chefs d’accusation, les procureurs devaient démontrer que Manning a dérobé des informations sur la défense nationale dont il n’eut aucune raison de croire qu’une fois communiqué, elles pourraient être utilisées pour affaiblir les Etats-Unis ou à l’avantage d’une Nation étrangère.

Quelle est la procédure pour les Cours militaires?

En tant que soldat, Manning a du faire face à une Cour militaire. La structure basique d’une procédure militaire est similaire à celle d’une procédure criminelle puisque les règles de la Cour martiale et les règles militaires en terme de preuve sont à plusieurs égrad similaires à celles des Cours criminelles. Une fois les alléguations décidées, le gouvernement débute les investigations. Les enquêteurs du gouvernement sont les enquêteurs de la police militaire ou les officiers de la Brigade d’ Investigation Criminelle. Ils interrogent les témoins clés, placent les preuves sous scellés et créent un rapport détaillant la nature de leurs investigations. Basé sur ces investigations, le Procureur du gouvernement discute ensuite le cas avec le commandement supérieur de l’accusé. Le commandement peut dès lors recommander une Cour martiale sommaire, une Cour Martiale pour mauvaise conduite ou une Cour martiale d’ordre générale. Chaque Cour martiale a la capacité de délivrer des sanctions maximales selon son mandat. Manning est apparu devant une Cour martiale générale, le plus au niveau en terme de Cour militaire. Elle comprend un juge militaire, un Conseil, un Conseil de la défense et au minimum cinq membres de la Cour. La sentence maximale peut inclure la peine de mort pour certains crimes, la détention, un acquittement pour déshonneur ou mauvaise conduite, une destitution pour les officiers ou un grand nombre de sentences moins graves.

Dans les procès à la Cour martiale générale, une enquête est normalement dirigée selon l’article 32 du Code de Justice Militaire. Selon cette article, une enquête impartiale et approfondie des charges est nécessaire avant que les résultats de l’enquêtre soient transmis à la Cour martiale générale. Manning avait le droit de renoncer à la nécessité d’ enquêter selon l’article 32 mais il ne l’a pas fait.

L’enquête sert de moyen de découverte pour l’ accusé et le Conseil de la défense dans le moment précédant le procès puisque des copies de l’ enquête criminelle et de déclarations des témoins sont communiqués et les individus ayant témoignés peuvent être réintérrogés par les parties. Le commandant dirigeant une enquête sous l’article 32 nomme un officier commissionné qui conduira l’enquête et fera un rapport incluant conclusions et recommandations.

Un groupe d’expert décida en avril 2011 que les conditions physiques et psychologiques lui permettaient d’assister au procès. Il plaida coupable de 10 des 21 chefs d’accusation en février 2013. Le procès débuta le 3 juin 2013.

Durant un procès militaire, les soldats ont la possibilité de voir leur cas entendus par un juge ou un jury impartial. Manning décida d’être entendu par un juge militaire.

Une Cour martiale s’organise en deux phase basiques. La phase préliminaire où les résultats de l’enquête sont analysés si nécessaire, et la phase de détermination de la sentence. Durant la première phase, le Conseil présente ses témoins et d’autres preuves dans une tentative de démonter que l’accusé est coupable des chefs d’accusation. Les avocats de la défense ont ensuite la possibilité de réinterroger les témoins et de discuter les preuves dans le but de discréditer les témoins ou de démontrer leur impartialité. Cependant, dès que l’accusé est reconnu coupable de n’importe quel chef d’accusation, la Cour procède immédiatement à la sentence. Pour décider de la sentence, la Cour prend en considération l’impact du crime (à la fois sur la victime mais aussi sur la morale et la discipline de l’unité), l’historique des performances en service de l’ accusé et les circonstances atténuantes entourant le crime. Les avocats de la défense et le gouvernement peuvent dès lors appeler des témoins durant ce processus. Une fois que les témoins se sont exprimés, est donné à l’accusé l’opportunité de plaider. Selon que l’ accusé choisi de plaider sous serment ou non, le gouvernement et le juge militaire peuvent ou non lui poser des questions.

Une fois que les preuves ont été présentées, le gouvernement et les avocats de la défense ont l’opportunité de discuter d’une peine appropriée. Une fois la confrontation sur la sentence terminée, le juge militaire délibère sur la sentence appropriée.

Puisque Manning a admis être la source des fuites vers Wikileaks, une grande partie de sa stratégie a été de tenter d’ atténuer sa peine.

Quelle sera sa stratégie de défense?

L’armée est représentée par le Capitaine Ashden Fein, le Capitaine Joe Morrow, et le Capitaine Angel Overgaard. Manning est représenté par des avocats militaires: le Major Matthew Kemkes, le Captaine Paul Bouchard et par l’avocat civil David Coombs.

Manning ayant déjà plaidé coupable pour les plus petites infractions (le fait qu’il ait transmis des informations classées secrètes à Wikileaks) dont la sentence maximum est de 20 ans de prison pour chacune d’entre elles. Il a déjà admis avoir transmis à Wikileaks d’ importantes données sur les secrets diplomatiques incluant une vidéo datant de juillet 2007 sur laquelle une attaque d’hélicoptères à Bagdad engendra la mort de nombreux civils incluant deux journalistes de Reuters. Il reconnu aussi d’avoir transmis à Wikileaks des secrets de guerre sur l’Afghanistan et l’ Irak et 250 000 missives diplomatiques des ambassades américaines dans le monde.

Dans une discussion d’ordre légale avant le début du procès, le gouvernement américain accusa Wikileaks d’avoir guidé Manning dans sa sélection de documents en accord avec sa “liste des plus recherchés”. Selon le procureur Manning utilisa exactement le même nom de dossiers que ceux contenus dans la liste de documents de Wikileaks. Cette accusation fut fortement rejettée par l’avocat de la défense David Coombs qui dit à la Cour qu’ils “n’y avait pas de preuve pour démontrer que Manning avait pris ces ordres de Wikileaks ou qu’il avait utilisé cette liste comme un guide de ce qu’il devait faire parvenir à Wikileaks. Monsieur Manning ne prenait pas ces ordres de Wikileaks”.

Durant la phase de détermination de la peine, la défense aura la possibilité de discuter de la motivation et de l’ état d’esprit de Manning au moment où il transmis ces informations. Des témoins seront appelés.

Laurène Mc Manara est un témoin qui pourrait être appelé. Elle communiquait via “aol instant messenger tchat” avec Manning entre février et août 2009, avant que celui-ci contact Wikileaks. Elle a dit que ses conversations avec lui ne montraient aucun sentiment anti-américain et aucun désir de nuir à qui que ce soit. “Il semblait un homme serein et confiant dans l’ armée bien qu’il ait connu quelques mauvaises expériences, et avait une attitude très positive”.

Certaines déclarations de Manning devant la Cour révélère son intention initiale. Par exemple: “avec ma curiosité insatiable et mon intérêt pour la géopolitique, je suis devenu fasciné, j’en suis arrivé à la conclusion que ce genre d’informations doit être public”. Il aussi déclaré “si le public américain avait accès à l’information, cela pourrait initier un débat sur le rôle de l’armée et sur notre politique étrangère en générale”.

Durant la phase préliminaire, la défense a suggéré que les supérieurs de Manning n’ont pas fait preuve de suffisamment de méfiance vis-à-vis de lui.

Dans une déclaration que Manning a lu à la Cour, il a fait des révélations sur ses intentions initiales qui pourraient faire changer le ton du procès en cherchant à démontrer que ses intentions n’étaient pas de nuire aux Etats-Unis mais d’augmenter la moralité publique. Il a dit qu’au moment où il a transmis les documents, il aurait voulu: “initier un débat sur l’armée et notre politique étrangère en générale” et que le public américain avait le droit de savoir “les vrais coûts de la guerre”.

Les chances d’appels

Dans les procès militaires, le droit de faire appel et limité contrairement aux procédures criminelles où une personne condamnée peut faire appel à la Cour Suprême. Dans les cas militaires, un tel droit d’appel n’existe pas. Cependant, la personne reconnue coupable peut demander à la Cour des Appels de Forces Armées de revoir son cas (procédure réfusé dans la plupart des cas). En dernier recours, Manning pourrait aussi lancer une pétition au Président des Etats-Unis en vue d’obtenir un pardon selon l’article 2 section 2 de la Constitution.

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Imogen is a Destination Justice Associate Consultant focussing on access to justice issues. She has a background in community law in Australia.
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