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Projets Clients

2013

Rapport sur “l’accès à la justice pour les enfants” pour la Coalition d’ONG sur les droits de l’enfant

Séminaire sur l’arbitrage au Cambodge avec la Cour Permanente d’Arbitrage (article en anglais sur le site de la CPA)

2012

Establissement d’une base de données juridiques et d’un rapport en relation au droit à un procès équitable dans un dossier international criminel

Examen Périodique Universel concernant la France: Soumission en conjonction avec  Franciscans International (voir la soumission)

Pétition auprès du groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations Unies  au nom d’activistes Viet Tan avec Allen Weiner, professeur à Stanford Law School (voir la pétition en anglais)

Contribution au Projet de Preuves de Crimes Internationaux

2011

Contribution au guide des Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens sur la Procédure Pénale Cambodgienne : Analyse et comparaison du Code de Procédure Pénale Cambodgien avec le droit et la jurisprudence de la Cour de cassation française et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, rédaction d’une centaine d’annotations.